CGV – CGU

Conditions Générales de Ventes

PRÉAMBULE ET IDENTIFICATION

  • Nom commercial : Lovely Soul Joaillerie
  • E-mail : contact@lovelysouljoaillerie.com
  • Site internet : https://lovelysouljoaillerie.com
  • Numéro SIRET : 80751259500024

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre d’une part par la société SASU ROSEOPALE représentée par Laurence Chéreau et immatriculée sous le numéro 80751259500024 dont le siège social se situe en Indre-et-Loire et d’autre part toutes personnes physiques ou morales procédant à l’achat de produits ou services sur https://lovelysouljoaillerie.com dénommées «l’Acheteur », ou « le Client ».

Tout achat en ligne sur https://lovelysouljoaillerie.com entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.

Le Vendeur est éditeur de Produits de bijoux en or, pierres précieuses et pierres fines à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ce site Internet https://lovelysouljoaillerie.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par Lovely Soul Joaillerie peuvent être consultés sur le site.

ARTICLE 1 : OBJET  

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux en or, pierres précieuses et pierres fines proposés par Lovely Soul Joaillerie.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.  LOVELY SOUL JOAILLERIE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site https://lovelysouljoaillerie.com au moment de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

LOVELY SOUL JOAILLERIE s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

ARTICLE 2 : CLIENT

Le Client peut ou non disposer d’un compte pour pouvoir commander. Le Client doit fournir des informations sincères et doit les mettre à jour dès lors que celles-ci changent. Il est le seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, jusqu’à la désactivation de celui-ci. LOVELY SOUL JOAILLERIE peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un Client en cas de non-respect par ce même utilisateur des conditions de vente, ou de tout autre agissement contraire aux intérêts de LOVELY SOUL JOAILLERIE. 

ARTICLE 3 : COMMANDE

La prise de commande sur le site https://lovelysouljoaillerie.com est soumise au respect de la procédure mise en place par LOVELY SOUL JOAILLERIE représentée par une succession d’étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.

LOVELY SOUL JOAILLERIE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour des raisons liées à l’organisation, problèmes divers…, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits vendus au travers du site https://lovelysouljoaillerie.com sont indiqués en Euros (€) T.T.C. (Toutes Taxes Comprises), et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros (€) T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. 

Toutes les commandes effectuées sur la plateforme https://lovelysouljoaillerie.com sont payables en euros.

Tout changement du taux applicable à la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois, les prix ne seront pas modifiés dès lors que la commande du Client est validée. Ces prix s’entendent hors PFF (Participation Forfaitaire aux Frais de traitement et d’envoi de la commande). Son montant varie en fonction du produit commandé et sera précisé sur le bon de commande avant la validation de l’achat.

Les prix de nos produits sont révisés périodiquement et peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre certains produits (ainsi que toute partie ou tout contenu du Produits) sans préavis et en tout temps.

Pour tous les produits éventuellement expédiés vers un pays hors France métropolitaine, Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Dans ce cas de commande, vous êtes l’importateur de ou des marchandises concernées. Par  conséquent, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. 

Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. LOVELY SOUL JOAILLERIE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de LOVELY SOUL JOAILLERIE sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le fait de valider la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. 
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits sur-mesure après validation du devis. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE :
LOVELY SOUL JOAILLERIE accepte les règlements avec toutes les cartes bancaires émises par les réseaux Carte Bleue, Visa, et Mastercard. Afin de valider le paiement, le Client doit indiquer le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant sur celle-ci (code à 3 chiffres permettant la sécurité des transactions).

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement : E-Paiement sécurisé du LCL, qui offre des standards de sécurité élevés : protection des données sensibles de la carte et respect des exigences sécuritaires internationales. Cette solution respecte la réglementation DSP2 avec des demandes d’authentification systématique en 3D-Secure V2 intégrée par défaut. La solution E-Paiement sécurisé du LCL est également certifiée conforme au standard PCI-DSS.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Lorsque le Client procède à un achat sur le site https://lovelysouljoaillerie.com via E-Paiement sécurisé, le processus de paiement est effectué directement en liaison avec le serveur du prestataire, via le protocole de sécurité TLS (Transport Layer Security) qui permet le cryptage des données fournies par le porteur sur sa carte. Les données sensibles, telles que les numéros de carte bancaire du Client, sont entièrement chiffrées et protégées afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.

Les numéros de carte sont chiffrés instantanément et ne sont pas accessibles par LOVELY SOUL JOAILLERIE, ni conservés sur le serveur du prestataire, sauf pour les données de cartes des clients qui l’ont demandé afin de faciliter leurs achats ultérieurs ou de traiter les paiements fractionnés ou les paiements différés.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 6 : LIVRAISON 

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client après validation de la commande, dans un délai compris entre 48H à 15 jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus).

Il convient de spécifier que le Client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes.

Toutes les commandes sont envoyées via des colis et expédiées par Colissimo ou Chronopost par La Poste Française. Nous livrons avec nos prestataires de service dans les pays suivants : France métropolitaine, DOM/TOM, Europe, Royaume-Uni, et des USA… (cf. liste sur le site).

Les frais de port sont variables selon la destination, le mode de livraison choisi et selon le montant de la commande au moment de valider le panier.

Les tarifs et délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :

VERS LA FRANCE METROPOLITAINE : 

Au moment de valider votre panier, pour toute commande à destination de la France Métropolitaine  l’option de livraison proposée est le Colissimo sans signature déposé en boite aux lettres. Les frais d’expédition sont offerts. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés.

Pour toute commande à destination de la France Métropolitaine avec l’option Chronopost – Livraison express contre signature. Les frais d’expédition sont de 15.00 euros et les délais de livraison de 1 jour ouvré.

VERS LA FRANCE OUTRE-MER : 

Pour toute commande à destination de la France Outre-Mer l’option de livraison proposée est le Colissimo sans signature déposé en boite aux lettres. Les frais d’expédition sont de 12.00 euros et les délais de livraison de 5 à 6 jours ouvrés.

VERS L’EUROPE Y COMPRIS SUISSE :

Au moment de valider votre panier, l’option de livraison proposée est le Colissimo sans signature déposé en boite aux lettres. Les frais d’expédition sont de 12.00 euros et les délais de livraison de 2 à 4 jours ouvrés.

VERS LE ROYAUME-UNI :

Au moment de valider votre panier, l’option de livraison proposée est le Colissimo sans signature déposé en boite aux lettres. Les frais d’expédition sont de 12.00 euros et les délais de livraison de 3 à 4 jours ouvrés.

VERS L’INTERNATIONAL :

Au moment de valider votre panier, l’option de livraison proposée est le Colissimo – Livraison internationale contre signature. Les frais d’expédition sont de 20.00 euros et les délais de livraison de 5 à 6 jours ouvrés.

Pour toutes les commandes et livraisons en dehors de l’Union Européenne, elles peuvent être soumises à des frais et droits de douane qui ne sont pas inclus dans les prix de vente affichés en T.T.C.et sont à la charge du Client. LOVELY SOUL JOAILLERIE n’est pas responsable de ces frais et le remboursement de ces frais ne sera pas possible.

Pour les commandes sur-mesure demandées via le formulaire Contact présent sur le site https://lovelysouljoaillerie.com/nous-contacter, les options de livraison sont au choix selon la destination : Colissimo ou Chronopost. Les délais de livraison sont de 15 à 45 jours ouvrables.

Chacun des délais indiqués sur le site https://lovelysouljoaillerie.com sont donnés à titre indicatif, LOVELY SOUL JOAILLERIE ne pourra être tenue responsable en cas de dépassement de ces délais et un retard ne pourrait engendrer la résiliation du présent contrat ni donner droit à une indemnité ou à des dommages et intérêts de quelque sorte que ce soit.

Les retards ou autres problèmes imprévus, dont le vendeur n’a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des frais supplémentaires susceptibles de faire l’objet d’une facturation complémentaire. Le vendeur s’engage à informer l’acheteur de ces retards et /ou problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui. Des factures seront émises correspondant aux produits achetés.

Les colis accompagnés d’un bon de livraison sont préparés et conditionnés par LOVELY SOUL JOAILLERIE dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Le Client recevra par le Vendeur un numéro de suivi par email au moment de sa confirmation d’expédition sur l’adresse email fournie lors de son achat.

En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraison par un transporteur LOVELY SOUL JOAILLERIE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client.

LOVELY SOUL JOAILLERIE, ne sera aucunement tenue responsable si le client fait une erreur lors de la mention de l’adresse de livraison ou de détails concernant celle-ci.

LOVELY SOUL JOAILLERIE, ne sera aucunement tenue responsable si le Client ne reçoit pas le dit produit, après l’expédition par voie postale. LOVELY SOUL JOAILLERIE ne pourra également pas renvoyer les colis retournés.

Le Client devra vérifier l’emballage extérieur qui devra ne comporter aucune trace de choc et le contenu du colis avant de l’accepter. 

LOVELY SOUL JOAILLERIE recommande d’ouvrir le colis et de vérifier le Produit avant de signer le bon de livraison. Si cela n’est pas possible, le Client est invité à formuler des réserves quant à l’état de la marchandise en indiquant sur le bon de livraison, en indiquant notamment « sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis » et en décrivant les dommages.
Si le colis a été endommagé durant le transport, le Client n’acceptera pas le colis et déposera immédiatement une réclamation auprès du transporteur.

LOVELY SOUL JOAILLERIE et son partenaire transporteur prennent en charge les risques de transport et rembourseront le Client sous réserve que le colis soit restitué au transporteur avec une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être adressée à LOVELY SOUL JOAILLERIE par e-mail à contact@lovelysouljoaillerie.com.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, ni à payer de pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à LOVELY SOUL JOAILLERIE. Dans tous les cas, préalablement à tout retour d’un produit, le Client devra notamment indiquer son intention, quel(s) bijoux, quelles raisons sont à l’origine de ce retour par le biais d’un mail à l’adresse de contact@lovelysouljoaillerie.com

Ce mail est indispensable pour que LOVELY SOUL JOAILLERIE puisse valider ce retour et  confirmer au Client l’adresse de destination pour ce retour. 

En cas de non-conformité d’un de nos bijoux, nous prions le Client de nous contacter dans les meilleurs délais afin de le satisfaire le plus rapidement possible.

Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.  Au-delà de cette échéance LOVELY SOUL JOAILLERIE sera libre de refuser l’échange ou le remboursement.  LOVELY SOUL JOAILLERIE remboursera le client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Le retour de l’ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c’est-à-dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison. Les retours des produits sont à effectuer via La Poste en Colissimo avec numéro de suivi conditionné dans un emballage adapté et dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires) en parfait état, ni porté, ni lavé, ni sali, ni détérioré, ni modifiés (mise à taille…) ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat et du formulaire de rétractation.

En cas de non-conformité d’un de nos bijoux, les frais de retour sont à la charge de LOVELY SOUL JOAILLERIE. 

Dans tous les autres cas, notamment si les bijoux ne conviennent pas au Client les frais de retour restent à sa charge.

Nous traitons les retours des Clients dans les meilleurs délais dès réception des bijoux. 

Veuillez noter que les problèmes suivants sont les caractéristiques du bijou et ne peuvent être considérés comme des défauts :

– Légères irrégularités et variations

– Caractéristiques naturelles du métal ou des pierres précieuses ou fines (telles que la couleur, les inclusions internes…)

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits sur-mesure et notamment sur le service de mise à taille du doigt des bagues.

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions légales, vous trouverez un formulaire-type de rétractation sur le site : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397

ARTICLE 8 : GARANTIES ET SERVICE APRES VENTE

Tout bijou acheté sur le site https://lovelysouljoaillerie.com est garanti 1 an à compter de la date de commande.

Cette garantie couvre uniquement les défauts de fabrication ou vices cachés. 

Les montures et les gemmes qui ornent nos bijoux sont délicats et nécessitent soin et attention (consultez nos conseils d’entretien : https://lovelysouljoaillerie.com/conseils-dentretien).

C’est pourquoi cette garantie exclut totalement les dommages provoqués par une utilisation inadéquate, les accidents, les altérations naturelles, dues à l’usure ou à toute autre modification d’utilisation à risque. 

En outre, cette garantie ne couvre pas les bijoux modifiés après leur achat.

Pour déterminer la nature du problème et savoir s’il s’agit d’un vice ou défaut caché, le bijou sera expertisé dans nos ateliers.

Si l’examen confirme l’idée d’un vice ou d’un défaut caché, le bijou sera intégralement remboursé au Client dès lors qu’il nous aura été retourné selon la procédure mentionnée à l’article 7.

Enfin, si le bijou a besoin d’une réparation qui ne relève pas d’un vice ou d’un défaut caché, notre atelier sera en mesure d’établir un devis au Client qui sera soumis pour acceptation avant la réparation. 

Les frais d’envoi des bijoux à réparer sont à la charge du Client.

Les frais de retour des bijoux à l’adresse du Client sont à la charge de LOVELY SOUL JOAILLERIE.

Pour toute demande, le Client devra contacter LOVELY SOUL JOAILLERIE par mail à l’adresse suivante : contact@lovelysouljoaillerie.com

ARTICLE 9 : AUTHENTICITE

La fabrication des pièces en or, tout comme la transformation des bijoux anciens et vintage, ainsi que l’assemblage des différentes parties du bijou sont réalisés à la main dans nos ateliers Parisiens par des artisans joailliers.

Chaque pièce vintage fait l’objet d’un nettoyage et d’un contrôle méticuleux par nos artisans joailliers avant d’être utilisée.

Toutes les gemmes présentées dans nos  bijoux sont vérifiées afin de s’assurer de leur authenticité et de leur état. 

Si un bijou vintage devait présenter une pierre synthétique, cela est explicitement indiqué dans le descriptif de la fiche produit.

Les poinçons de garantie des bijoux sont contrôlés afin de préciser la nature des métaux (or 9, 14, 18 carats ou argent). En l’absence de poinçons ils sont testés afin de pouvoir les confier au bureau de garantie pour application.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des relations commerciales avec l’internaute. Dans cet esprit, LOVELY SOUL JOAILLERIE s’engage à protéger la vie privée de l’Acheteur visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.

D’autre part, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation du site internet https://lovelysouljoaillerie.com est strictement réservée à un usage personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et reproduits sur le site https://lovelysouljoaillerie.com, sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets et à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de LOVELY SOUL JOAILLERIE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

L’Acheteur est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à LOVELY SOUL JOAILLERIE lors de son inscription et lors de la commande. Par conséquent, LOVELY SOUL JOAILLERIE ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions qui figureraient dans l’adresse de livraison de l’internaute.

ARTICLE 13 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à LOVELY SOUL JOAILLERIE pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l’Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, l’acheteur possède la possibilité de recourir à un médiateur :

CNPM Médiation Consommation 27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.

Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur au 01/09/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par LOVELY SOUL JOAILLERIE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

https://www.lovelysouljoaillerie.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions légales

Les mentions légales relatives au site https://www.lovelysouljoaillerie.com sont consultables sur la page Mentions légales du site https://lovelysouljoaillerie.com/mentions-legales. 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site internet https://www.lovelysouljoaillerie.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : boutique en ligne de vente de bijoux en or, pierres précieuses et pierres fines.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet…) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire « Mon compte ». En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://www.lovelysouljoaillerie.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur : contact@lovelysouljoaillerie.com.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse email : contact@lovelysouljoaillerie.com
  • via un formulaire de contact ;
  • via son espace personnel ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, pictogrammes, sons…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.lovelysouljoaillerie.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.lovelysouljoaillerie.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site https://www.lovelysouljoaillerie.com ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.lovelysouljoaillerie.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 2.